Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Next Fuel, un service de gestion de stations-service (suivi des cuves, ventes, livraisons, caisse et équipes), proposé par [Raison sociale à compléter].
2. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Next Fuel, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Accès au service et compte utilisateur
L'accès à Next Fuel nécessite la création d'un compte, rattaché à une organisation et à une ou plusieurs stations. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Chaque compte se voit attribuer un rôle (administrateur, gérant, employé) déterminant son niveau d'accès.
4. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser Next Fuel conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, à ne pas tenter d'accéder à des données d'une autre organisation, et à ne pas perturber le fonctionnement du service (tentative d'intrusion, surcharge délibérée, rétro-ingénierie).
5. Propriété intellectuelle
La plateforme Next Fuel, son code, son design et sa marque restent la propriété exclusive de [Raison sociale à compléter]. Les données que vous saisissez dans le service (ventes, cuves, employés, etc.) restent votre propriété.
6. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance planifiées ou des incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires.
7. Responsabilité
Next Fuel est fourni « en l'état ». Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la base des données saisies ou calculées par la plateforme, ni des pertes indirectes résultant de son utilisation, dans les limites autorisées par la loi applicable.
8. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser Next Fuel à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
9. Modification des conditions
Ces conditions d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit [juridiction à compléter]. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux [juridiction à compléter].